Dernière mise à jour : 25 Juillet 2026
1. Mentions Légales
1.1 Éditeur du site
Le présent site internet est édité par l'Institut Supérieur des Technologies et des Arts Esthétiques (ISTAE), établissement d'enseignement supérieur universitaire.
- Siège social : Quartier Malouzini - Iconi, Grande Comore, Union des Comores
- Responsable de la publication : M. MOHAMED SOILIHI, en sa qualité de Directeur Général
- Contact Téléphonique : +269 378 30 23
- Adresse de courrier électronique : istae.comores@gmail.com
1.2 Conception et Propriété Technique
Développement Web : La conception applicative et l'intégration technique de la plateforme sont assurées par Chakira Ali Mze Abdoul Madjid.
1.3 Hébergement
Le stockage et l'infrastructure technique du site internet sont confiés à la société o2switch SARL :
- Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Contact & Support : +33 (0)4 44 44 60 40 / support@o2switch.fr
1.4 Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes, logos, graphismes, iconographies, codes sources et architectures logicielles) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute extraction, reproduction ou modification, qu'elle soit partielle ou totale, est formellement interdite sans l'obtention expresse d'un consentement écrit préalable de la Direction Générale de l'ISTAE.
1.5 Limitation de Responsabilité
L’ISTAE s'efforce de délivrer des informations vérifiées et régulièrement actualisées. Toutefois, l'établissement ne saurait être tenu responsable d'éventuelles omissions ou d'erreurs d'affichage indépendantes de sa volonté. Les liens hypertextes renvoyant vers des domaines tiers extérieurs sont intégrés à des fins d'information et n'engagent pas la responsabilité éditoriale de l'institut.
2. Politique de Confidentialité & Traitement des Données
Soucieux de préserver la vie privée de ses usagers, l'ISTAE s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé des informations numériques s'effectuent dans une transparence absolue, conformément aux bonnes pratiques du droit du numérique.
2.1 Catégories de données collectées
Dans le cadre strict des démarches académiques et administratives, nous recueillons uniquement les informations adéquates et limitées à ce qui est nécessaire :
- Données d'état civil : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité.
- Coordonnées personnelles : Adresse de résidence principale, courrier électronique valide, numéros de téléphone (étudiant et représentants légaux).
- Dossier de scolarité : Diplômes antérieurs obtenus, relevés de notes officiels et fichiers justificatifs téléversés lors de la candidature.
- Données de suivi financier : Historique interne des versements d'écolage et états de facturation. Note de sécurité : aucune coordonnée bancaire ni numéro de carte de paiement n'est enregistré sur nos serveurs.
2.2 Finalités des traitements
Les traitements automatisés mis en œuvre par l'établissement répondent à des objectifs clairs et légitimes :
- L'instruction des dossiers de candidature et la validation des inscriptions administratives en ligne.
- La tenue du livret universitaire numérique (suivi de l'assiduité, calcul des moyennes et organisation des examens).
- Le contrôle de l'échéancier financier et l'émission automatisée des reçus de paiement d'écolage.
- La transmission d'alertes administratives urgentes et d'actualités institutionnelles internes.
2.3 Durée de conservation et Sécurité
Les données à caractère personnel sont stockées dans des environnements serveurs hautement sécurisés dotés de protocoles de chiffrement actifs. Elles sont conservées en base active durant toute la période d'inscription effective de l'apprenant au sein de l'institut. Suite à l'obtention du diplôme ou au départ de l'étudiant, les archives numériques sont restreintes et conservées conformément aux délais de prescription légaux applicables au secteur de l'enseignement supérieur.
2.4 Destinataires et Confidentialité
Les informations récoltées sont à usage interne exclusif et demeurent strictly confidentielles. Elles sont accessibles uniquement aux personnels administratifs et membres du corps enseignant dûment habilités par la direction de l'ISTAE. Aucune cession ni vente de vos données nominatives à des tiers à des fins publicitaires n'est pratiquée. Elles peuvent uniquement être communiquées aux instances d'accréditation ministérielles ou à des universités partenaires dans le cadre officiel d'une demande de poursuite d'études ou d'une équivalence de diplôme.
2.5 Utilisation des Cookies
Ce site utilise exclusivement des cookies techniques et de session nécessaires au bon fonctionnement applicatif (maintien de la connexion sécurisée sur l'Espace Étudiant, enregistrement temporaire des formulaires d'inscription). Aucun traceur publicitaire ou outil de profilage commercial n'est déployé sur notre plateforme.
2.6 Droits des Utilisateurs
Chaque étudiant ou représentant légal conserve un contrôle total sur ses informations. Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de mise à jour, de limitation de traitement et d’effacement des données vous concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit de transmettre une demande écrite signée accompagnée d'une pièce d'identité à l'adresse de courrier électronique officielle : istae.comores@gmail.com
3. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Le contenu éditorial et le cadre juridique du présent site sont régis par les lois en vigueur au sein de l'Union des Comores. Tout différend relatif à l’utilisation de la plateforme ou à l'interprétation des présentes clauses textuelles qui n’aurait pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Moroni.